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Réglementation drone 2018, une loi qui se précise

Nous vous parlions il y a quelques semaines des nouvelles mesures mises en place pour encadrer la pratique du télé pilotage sur le territoire français. Voici donc des précisions concernant les Décrets et arrêtés qui viennent compléter et confirmer le projet de loi en application à partir du premier Juillet 2018.

Le contenu de la nouvelle formation obligatoire est sensé être plus adapté au télé pilotage de drone et non plus D’ULM comme auparavant.

 

Qui doit se former ?

A partir du moment où votre vol est réalisé dans le cadre d’une exploitation commerciale, peu importe l’appareil volant utilisé (drone, hélico, avion, etc), il est obligatoire de déclarer son activité au près de la DGAC et de répondre à ses prérequis.

 

Activité particulière

Agricole : épandage de produit phytosanitaire

Largage : charge peu importe leur nature

Transport de charge

sport de chargeLutte anti-incendie

Relevé  : photogrammétrie, topographie, orthophotographie

Surveillance

Toute autre activité spécifique qui nécessite une autorisation de circuler dans l’espace aérien.

 

Pour les particuliers

Pour les particuliers qui souhaiteraient réaliser des prises de vues occasionnelles, la loi reste assez vague mais ne l’interdit pas réellement.

L’article D133-10 du code français de l’aviation civile prévoit: “Est dispensée de la déclaration mentionnée au septième alinéa, la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs .., au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues.

 

Seulement la nouvelle loi, qui prend compte de l’explosion du marché du drone de loisir, ajoute une précision importante qui devrait bouleverser la façon de concevoir les drones particulier. Anafi de parrot est un des exemples marquant avec ce petit modèle de seulement 320 grammes.

 

Les pilotes amateurs devront s’affranchir d’une formation en ligne pour les drones qui dépassent les 800 grammes. Accessible à partir de 14 ans et gratuite, disponible à partir de septembre 2018. Cette formation se concrétisera par un test d’un vingtaine de questions avec un nombre illimité de tentative. L’identification électronique à distance, point évoqué dans la loi, n’a a priori pas été abordé communiqué du 19 Juin de la DGAC, ce qui nous laisse supposer qu’elle ne sera pas mise en application avant l’année prochaine.

 

Lire le communiqué de la DGAC

 

Devenir télépilote professionnel après le 1 er Juillet

Contrairement à l’ancien format de formation, le théorique ULM laisse sa place à un cursus spécifiquement dédié au drone, qui vous permet de prétendre à l’obtention d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote.

C’est dans un centre d’Examen estampillé DGAC que se concrétise cet apprentissage : l’inscription se réalise via le portail OCEANE de la DGAC.

Autre volet de cette formation, qui bouleverse réellement l’ancien système très contestable, une formation pratique devra obligatoirement être réalisée dans un centre de formation.  Au final, le télépilote formé à la pratique se verra délivré une attestation de suivi de formation et d’une DSAC attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote. Par conséquent, l’ancien système d’auto-attribution de la pratique n’est plus possible comme avant.

 

Composition du nouveau théorique drone

Comme évoque précédemment, le théorique drone sera donc effectué dans un centre déclaré DGAC. En remplacement du théorique ULM, jugé désuet et inapproprié pour les télépilotes de drones. Cela ne veut pas dire que le théorique ULM cesse d’exister ! Il ne concerna seulement plus les drones à présent.

L’article D. 136-3 du nouveau décret n°2018-67 du 2 février 201 annonçait que ce théorique porterait :

Réglementation de l’espace aérien

Vie privée

Dangers et sanctions

Aspects techniques des aéronefs non habités

Préparation, météorologie, communication radio

 

Durée de validité du certificat d’aptitude théorique de télépilote 

L’article 5 de l’arrêté du 18 Mai confirme que de la même façon que pour le théorique ULM, la validité du théorique télépilote n’est pas limitée dans le temps.

 

Méthode d’évaluation

L’examen d’une durée de 1h30 comprendra 60 question à choix multiples. Il faudra obtenir un résultat de 75 % de bonnes réponses pour prétendre à la consécration pour un télépilote professionnel. Ce qui représente 15 erreurs sur l’ensemble des questions proposées.

 

Exigences pour devenir télépilote S1, S2 et S3

-Avoir 16 ans révolu

-Disposer d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote ou de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

-Disposer d’une attestation de suivi de formation délivrée par l’exploitant assurant la formation ou de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.

 

Exigences pour devenir télépilote S4

-Avoir 18 ans révolus

– Une licence de pilote avion habité, hélicoptère ou planeur en France ou en Union européenne

– Pouvoir justifier 50 heures de vol comme pilote habité commandant de bord, sur un avion, hélicoptère ou planeur.

– Disposer d’un certificat d’aptitude théorique ou de l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du scénario S4

– Disposer d’une attestation de suivi de formation dans le cadre du scénario S4 ou d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

 

Document à fournir lors d’un contrôle

  • Un Manuel d’activités particulières (MAP)
  • Une déclaration de Niveau de Compétences (DNC)
  • Une assurance RC pour le pilotage aérien pro
  • Déclaration d’activité audiovisuel aérien
  • Déclaration S3 auprès de la préfecture
  • Une attestation de conformité au type selon le drone déclaré
  • Un certificat d’aptitude théorique
  • Une attestation de suivi de formation
  • Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote
  • Une pièce d’identité

 

Pour les pilotes déjà déclarés (avant le 1er Juillet 2018)

Selon l’article 2 du décret n°2018-67 du 2 février 2018

Les télépilotes en activité pourront exercer jusqu’au 1er Juillet 2019, soit un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. De plus, tous les télépilotes professionnel en activité (chez un exploitant déclaré à la DGAC) et qui disposent d’un certificat théorique, ou d’une licence de pilote habité ou un titre militaire sont dispensés de passer le nouvel examen. La seule condition est donc de demander une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote avant le 1er Juillet 2019.

Les pièces à fournir pour obtenir une équivalence

  • Un certificat d’aptitude théorique
  • Une attestation confirmant que le télépilote est activité selon les scénarios s1-s2-s3 ou S4 et prouvant qu’il est inscrit dans son manuel d’activité particulière.

ou

  • Une attestation sur l’honneur qui atteste que le télépilote a travaillé ou opéré sur les scénarios s1-s2-s3 ou s4 et était inscrit au MAP de l’exploitant.

 

 

Il faut renouveler sa déclaration d’activité tous les 24 mois avec un préavis de 1 mois avant la date d’échéance. Ajouté à cela, vous devez également envoyer à la DGAC un bilan annuel d’activité avant la fin de l’année. En l’absence de ces déclarations, l’exploitant ne figurera plus sur la liste de la DGAC.

 

Programme complet théorique drone 2018

Le programme plus en détail a été dévoilé depuis peu via un communiqué validé par l’arrêté du 18 Mai 2018, qui sera en application à partir du 1er Juillet 201

Réglementation générale

– Règles de l’air ;
– Zones interdites, réglementées et dangereuses ;
– Zones militaires basse altitude ;
– Utilisateurs de l’espace aérien ;
– Gestion du trafic aérien ;
– Service de l’information Aéronautique.

Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

– Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
– Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
– Protection des données et respect de la vie privée ;
– Sanctions applicables ;
– Assurances ;

Connaissances générales des aéronefs qui circulent sans personne à bord

– Système électrique, batteries ;
– Equipements obligatoires ;
– Système de pilotage ;
– Moteurs et contrôleurs ;
– Capteurs (Pression, Accéléromètre) ;
– Autres servitudes ;
– Entretien de l’aéronef télépiloté, des accessoires – cycle d’entretien.

Instrumentation

– Magnétisme – Compas magnétique – Compas électronique ;
– Gyroscope : principes de base.

Performance, préparation et suivi du vol
Masse et centrage :

– Introduction aux notions de masse et centrage ;
– Chargement ;
– Détermination du centrage.

Préparation du vol :

– Préparation de la navigation ;
– Préparation avant vol : information aéronautique et dossier météorologique ;
– Phénomènes extérieurs influant sur le vol.

Suivi du vol d’un aéronef civil qui circule sans personne à bord :

– Manuel d’activités particulières ;
– Manuel d’entretien et d’utilisation ;
– Dossier de mission (S-4) ;
– Scénarios de vol ;
– Hauteurs de vol maximales ;
– Autorisations nécessaires.

Performance Humaine
Physiologie

– Vision ;
– Intoxications.

Psychologie

– Traitement de l’information chez l’homme ;
– Erreur humaine et fiabilité ;
– Prise de décision;
– Evitements et gestion des erreurs ;
– Comportement humain;
– Niveau de la charge de travail ;
– Appréciation du risque par le télépilote ;
– Conduite à tenir en cas d’interférences.

Météorologie

– Atmosphère ;
– Altimétrie ;
– Vent ;
– Aérologie de basse couche.

Navigation

– Connaissances basiques en navigation ;
– Magnétisme et compas : principes généraux ;
– Utilisation des cartes aéronautiques communes ;
– Bases de la navigation à l’estime (route, cap, dérive) ;
– Suivi et gestion de la navigation en vol, influence du vent sur la trajectoire.

Liaison de données et radio navigation

– Transmission des données et brouillages ;
– Cybersécurité ;
– GPS : principes, erreurs et précision et facteurs affectant la précision.

Procédures Opérationnelles

– Procédures d’urgence utilisées par le télépilote ;
– Procédures opérationnelles spécifiques aéronef télépiloté ;
– Analyse de sécurité et retour d’expérience ;
– Comptes rendus d’événements ;
– Influence des phénomènes extérieurs sur la conduite du vol ;
– Perception de l’orientation spatiale de l’aéronef télépiloté ;
– Zone minimale d’exclusion des tiers ;
– Vol en immersion (Conditions, risques et impact sur le télépilotage) ;
– Briefing, débriefing.

Principe du vol

– Aérodynamique : concepts de base
– Hélices-Rotors
– Connaissances basiques pour les voilures tournantes et les voilures fixes

Communications 

– Termes employés dans les communications radiotéléphoniques.

 

 

Programme pratique complète pilotage de drone 2018

 

  1. Généralités

    Le livret de progression permet de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer les progrès. Il est établi selon une forme définie par le ministre chargé de l’aviation civile. Il est signé par l’élève télépilote à l’issue de chaque cycle de formation. Il est archivé pendant cinq ans. Une copie est remise au télépilote à sa demande.

  2.  Compétences communes pour tous les scénarios

Préparation du vol mission :

– sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s’effectue l’opération considérée ;
– vérifier que la charge utile sélectionnée est compatible avec l’aéronef qui circule sans personne à bord utilisé pour la mission ;
– vérifier que la masse en opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord est compatible avec le scénario considéré ;
– vérifier que la zone d’opération définie est adéquate pour l’opération considérée ;
– vérifier que l’opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré est possible dans la zone d’opération ;
– définir la zone de travail dans laquelle l’opération considérée se déroule ;
– concevoir la zone minimale d’exclusion en fonction des caractéristiques de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré ;
– extraire de l’information aéronautique les données pertinentes pouvant avoir un impact sur l’opération considérée (SUP AIP, NOTAM, RTBA, Voltac,…) ;
– déterminer les secteurs proches de la zone d’opération dont le survol est interdit, réglementé ou soumis à des conditions particulières ;
– définir la hauteur maximale réglementaire de vol compte tenu de la zone de vol, et de l’opération considérée ;
– identifier les autorisations nécessaires à l’opération considérée ;
– mettre en place un protocole si nécessaire ;
– identifier les objectifs de la mission ;
– identifier les obstacles présents dans la zone d’opération ;
– détecter les obstacles gênants pour l’opération considérée dans la zone d’opération ;
– détecter si l’aérologie peut être affectée par la topographie ou la présence d’obstacles dans la zone d’opération ;
– prendre en compte les phénomènes extérieurs pouvant avoir un impact sur le vol, estimer leur impact sur la conduite du vol. (Consommation d’énergie, maniabilité, visibilité,…) ;
– gérer la mise en place de la zone minimale d’exclusion en fonction du type de scénario considéré ;
– expliquer aux personnes se trouvant dans la zone minimale d’exclusion, les risques encourus et la conduite à tenir ;
– collecter les attestations d’information des personnes se trouvant à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion ;
– vérifier la présence de tous les documents nécessaires à l’opération considérée ;
– établir l’autorité du télépilote envers les autres personnes se trouvant sur zone d’opération.

Préparation du vol Machine :

– vérifier l’état général de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
– vérifier que tous les éléments amovibles de l’aéronef qui circule sans personne à bord sont correctement fixés ;
– vérifier la compatibilité des configurations logicielles de la station sol et de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
– calibrer les différents instruments équipant l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
– identifier tout défaut pouvant remettre en cause l’opération concernée ;
– vérifier que l’autonomie de la batterie est compatible avec l’opération concernée ;
– vérifier la conformité du système de limitation d’énergie d’impact ainsi que le fonctionnement du système déclencheur lorsque l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
– vérifier le bon fonctionnement de la télémétrie ;
– régler le limiteur de zone ;
– régler le limiteur d’altitude ;
– régler le mode de fonctionnement du dispositif fail-safe ;
– opérer l’équipement de positionnement si l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
– vérifier la cohérence de la position obtenue si l’aéronef qui circule sans personne à bord est équipé d’un équipement de positionnement.

Briefing, Débriefing, Retour d’expérience :

– définir dans le cadre d’un briefing, le but de la mission, les menaces identifiées, le point de décollage, la trajectoire d’évolution de l’aéronef qui circule sans personne à bord, la conduite à tenir en cas de panne ;
– réaliser un débriefing synthétique de la mission ;
– identifier les cas où un compte-rendu d’évènement doit être fait et savoir l’élaborer.

Vol Situation Normale :

– conserver une distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles ;
– opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord, à l’intérieur de l’ensemble de l’espace défini par le scénario considéré, tout système embarqué fonctionnant ;
– opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord pour suivre une trajectoire prédéfinie ;
– avoir conscience de la zone minimale d’exclusion des tiers au cours du vol ;
– opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord lors d’une discontinuité du critère en vue dans le cadre d’un scénario S-1.

Vol Situation Anormale :

– gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d’un moteur de l’aéronef qui circule sans personne à bord en assurant la sécurité pour les tiers au sol ;
– gérer la trajectoire de l’aéronef qui circule sans personne à bord dans des situations dégradées ;
– gérer le cas de la dégradation de la fonction de localisation de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
– gérer l’incursion d’une personne dans la zone d’opération et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ;
– gérer le cas d’une sortie de la zone d’opération définie lors de la préparation du vol ;
– opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord malgré le déclenchement du limiteur de hauteur ;
– gérer l’incursion d’un aéronef habité à proximité de la zone d’opération ;
– gérer l’incursion d’un aéronef qui circule sans personne à bord dans la zone d’opération ;
– opérer les différents mécanismes de sauvegarde équipant l’aéronef ;
– choisir le mécanisme de sauvegarde adapté à une situation donnée ;
– gérer une perte de vue temporaire de l’aéronef qui circule sans personne à bord en scénarios S-1 ou S-3 ;
– gérer le cas d’une perte de contrôle en attitude ou en position dû à des phénomènes extérieurs ;
– gérer la reprise de contrôle manuel de l’aéronef qui circule sans personne à bord en cas de situation dangereuse due aux automatismes ;
– déclarer un compte rendu d’évènement.

 

  1. Compétences propres au scénario S-2

Préparation du vol mission :

– effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ;
– vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
– évaluer le risque de perte de liaison radio et de perte de télémétrie.

Préparation du vol machine :

– vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
– vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer.

Vol Situation Normale :

– gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue.

Vol Situation anormale :

– mettre en application la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
– gérer le vol en immersion pour opérer le retour de l’aéronef en vol manuel.

 

  1. Compétences propres au scénario S-3

Préparation du vol mission :

– effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-3 ;
– estimer le risque de brouillage sur la zone d’opération ;
– définir une procédure adaptée en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
– vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
– identifier les zones utilisables dans ou à proximité de la zone d’opération pour un atterrissage d’urgence.

 

Vol Situation normale :

– opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord à proximité d’obstacles en prenant en compte leur influence sur l’aérologie ;
– opérer l’aéronef à proximité d’obstacles simulant un environnement urbain, en conservant une distance de sécurité par rapport à ceux-ci.

 

Vol Situation anormale :

– mise en application de la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle.

 

  1. Compétences propres au scénario S-4

Préparation du vol mission :

– effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-4 ;
– extraire du dossier technique les informations pertinentes pour le bon déroulement de la mission ;
– vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
– évaluer le risque de perte de liaison radio et perte de télémétrie.

Préparation du vol machine :

– vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
– vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer ;
– vérifier (si nécessaire) que le plan de vol programmé est conforme au plan de vol prévu.

 

Vol Situation normale :

– gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue ;
– suivre le bon déroulement du vol en accord avec le plan de vol préparé.

 

Vol Situation anormale :

– sélectionner un site favorable dans le cas d’un atterrissage forcé en limitant les dommages et les risques aux tiers ;
– opérer l’aéronef manuellement ;
– opérer l’aéronef pour qu’il reste dans un volume restreint (hippodrome.) en cas d’interruption temporaire de la mission ;
– avoir conscience des alarmes pouvant survenir et connaître les procédures à suivre.

 

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