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Nouvelles réglementations européennes

À partir du 31 décembre 2020, les nouvelles réglementations européennes sur les drones établies par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) entreront en vigueur. Elles ouvrent la voie vers une ère d’uniformisation au travers des 27 États membres ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.

Si, d’une part, cela représente une étape majeure sans précédent pour « répondre aux inquiétudes de la société sur la technologie des drones, » a expliqué l’AESA dans son communiqué de presse, de l’autre, cela soulève aussi des questions à propos de potentielles perturbations pour les opérateurs individuels et les entreprises utilisant des produits DJI.

Cependant, il pourrait exister des incertitudes quand à l’état actuel de la conformité des drones de DJI, mais aussi sur le bénéfice apporté par une solution standardisée comparée aux cadres déjà existants. C’est ce que nous allons aborder dans cet article.

Conformité des produits DJI avec les nouvelles réglementations européennes

L’une des principales réactions face au changement est la peur. Il est compréhensible pour les clients de DJI Enterprise, en particulier ceux de secteurs cruciaux comme la sécurité publique, l’énergie ou l’architecture, l’ingénierie et la construction (AIC), d’être préoccupés par la mise en place de nouvelles exigences à respecter dans les délais pour continuer à opérer sans contrainte.

Ces dernières années, alors que la technologie des drones a continué de progresser sous l’impulsion de DJI et de prendre de l’avance sur les règles en vigueur, notre équipe dédiée aux politiques européennes a travaillé étroitement avec les législateurs européens tout au long d’un processus, toujours en cours, d’information, de mise à jour et d’éducation sur l’augmentation des avantages et le renforcement de la sécurité de la technologie des drones.

Cette approche coopérative entre DJI, leader du marché, et l’AESA a pour résultat direct la possibilité pour les opérateurs de piloter leurs drones DJI après janvier 2021, car les produits sont déjà conformes avec les nouvelles réglementations européennes sur les drones.

De même, en vertu du dialogue continu avec les législateurs européens, DJI s’engage, avec une équipe de R&D dédiée, à s’occuper de toutes les possibles incertitudes et demandes des clients qui pourraient rester pendant l’instauration des nouvelles règles.

Simplifier les processus d’évaluation des risques des opérations spécifiques (SORA)

Les opérateurs de drones professionnels ne s’inquiètent pas sans raison sur la nécessité de s’adapter aux nouveaux processus d’autorisation pour les opérations critiques. Cela pourrait être le cas en Suède où les réglementations sont généralement moins strictes que dans d’autres régions. Cependant, cela ne signifie pas que le nouveau processus sera obligatoirement plus complexe. Il prétend être uniformisé.

Dans les faits, l’absence d’un processus harmonisé officiel représente une plus grande difficulté pour nous, chez DJI, pour offrir des solutions harmonisées officielles pour répondre aux demandes des clients. Arriver à un accord sur les procédures SORA est une réussite longtemps recherchée qui permet enfin d’uniformiser des processus non homogènes d’obtention de permis de vol et d’autorisations d’opérations dans des scénarios similaires à travers différents pays.

Piloter les drones DJI sans marquage d’identification de classe CE 

La clarté est un outil puissant. Il existe une confusion généralisée entre les marquages CE, pour lesquels les produits DJI sont déjà conformes, et les nouveaux marquages d’identification de classe CE obligatoires. Ces derniers désignent la classe dans laquelle un drone peut voler, comme la catégorie Ouverte. Cette confusion pourrait gêner les clients en entreprise dans la poursuite de leurs opérations habituelles en 2021.

Ce problème particulier a été totalement résolu par l’AESA dans l’article 22 du règlement européen 2019/947, où il est spécifié qu’une période de transition autorisera les drones sans marquage d’identification de classe CE à continuer de voler dans la catégorie Ouverte Limitée.

De plus, les produits DJI remplissent toutes les exigences de conformité, y compris les directives européennes CE pertinentes ou applicables, ce qui signifie que des interventions profondes comme des modifications de produits ne seront pas nécessaires.

Avantages concrets de l’harmonisation des règles sur les drones pour les clients DJI

Il y a toujours une façon de profiter d’un défi et dans ce cas, une réglementation européenne standardisée sur les drones ouvre de nouvelles possibilités pour les clients DJI qui comptent se développer à travers le continent.

Pour les entreprises, non seulement les drones DJI sont aptes à voler dès janvier 2021 mais surtout, ils peuvent étendre leurs opérations aisément dans d’autres pays pour des scénarios similaires sans avoir à réaliser de nouveaux processus d’enregistrement, de nouvelles formations et demander de multiples autorisations.

C’est particulièrement le cas puisque les vols de routine hors du champ de vision deviennent la norme des scénarios standards, alors qu’ils étaient l’exception. Cela va plus loin car la distinction entre les pilotes loisirs et les opérateurs professionnels s’évapore avec ces nouvelles règles: de plus en plus d’opérations professionnelles ou industrielles, comme l’inspection des éoliennes, peuvent être réalisées sans autorisation, dans la catégorie Ouverte.

FAQ

Les règles européennes à venir imposent aux drones d’obtenir un nouveau marquage d’identification de classe CE selon certains critères de sécurité obligatoires, en plus des critères de marquage CE. De nouveaux standards européens conformes aux nouvelles réglementations sont en développement avec la participation active de DJI mais elles n’ont pas encore été finalisées.

La nouvelle réglementation européenne distingue trois catégories différentes : les produits loisirs de DJI à risque faible (CATÉGORIE OUVERTE), risque augmenté (CATÉGORIE SPÉCIFIQUE) et risque élevé (CATÉGORIE CERTIFIÉE) sont principalement utilisés dans la CATÉGORIE OUVERTE (vols à risque faible) pour laquelle le marquage d’identification de classe CE de l’une des classes C0-C4 est obligatoire.

Chaque produit sans marquage de classe CE peut être utilisé dans la catégorie Ouverte Limitée en accord avec la nouvelle réglementation européenne. Ce problème en particulier a été réglé par l’AESA car il est clairement précisé qu’il y a une période de transition pour les drones sans marquage d’identification de classe CE pour continuer à voler dans la catégorie Ouverte Limitée (https://www.easa.europa.eu/faq/116508).  Nous encourageons les utilisateurs à évaluer la catégorie à laquelle appartiennent leur drone et le vol qu’ils préparent et à suivre les règles associées.

Chaque produit sans marquage CE peut être utilisé dans la CATÉGORIE OUVERTE jusqu’au 31 décembre 2022 mais avec quelques limitations opérationnelles (voir les détails dans le tableau ci-dessous). Ils peuvent aussi être utilisés dans la CATÉGORIE OUVERTE après la période de transition (après 2022 mais uniquement dans la catégorie la plus restreinte, A3).

Ces standards ne sont pas encore prêts mais en développement avec la participation active de DJI. Une fois que ces standards seront prêts, nous nous attacherons à les respecter pour nos produits concernés.

Afin d’anticiper ce que nous allons devoir faire de notre côté, nous travaillons avec TÜV Rheinland, une association d’inspection technique qui fournit des services de certification de produits pour de nombreuses applications industrielles.

Cette association n’a pas encore été confirmée en tant qu’« organisme notifié » pour le marquage CE final et nous devons encore décider par quel organisme notifié passer.

Bien que les drones actuels du marché ne puissent être simplement marqués rétroactivement, ils peuvent passer par un processus qui vérifie s’ils sont conformes aux nouvelles exigences et qui les transformera légalement en « nouveaux » produits.  Nous évaluons à présent cette possibilité pour nos produits existants. Tous les drones DJI peuvent être utilisés dans la catégorie Ouverte « Limitée » sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre 2022 et plus.

DJI travaille actuellement avec des organismes industriels, des autorités et des régulateurs pour aider à la formation des standards européens sur lesquels repose le marquage CE et le processus de conformité à ces règles.

Une fois que les standards auront été confirmés par les autorités régulatrices et que les organismes notifiés seront prêts, nous publierons une liste sur notre site web qui indiquera quels produits seront inclus dans le marquage d’identification de classe CE rétroactif.

Pour les produits confirmés, une mise à niveau matérielle et/ou du firmware (à déterminer) devra être réalisée par DJI ou certains revendeurs agréés. Les clients pourront peut-être effectuer la mise à niveau eux-mêmes mais le fabricant devra établir un processus de contrôle avec une vérification via un organisme notifié (à déterminer).

Une période de transition est prévue. Tout produit sans marquage d’identification de classe CE peut être utilisé jusqu’au 31 décembre 2022 mais avec quelques restrictions opérationnelles (voir les détails dans le tableau ci-dessous). Ils peuvent aussi être utilisés après la période de transition (au-delà de 2022 mais uniquement dans la catégorie la plus restreinte, A3).

La nouvelle réglementation européenne ne fait pas la distinction entre l’usage privé ou commercial d’un drone dans la catégorie Ouverte. Les drones sans marquage d’identification de classe CE pourront toujours être utilisés commercialement jusqu’au 31 décembre 2022 mais sous certaines restrictions opérationnelles (voir les détails dans le tableau ci-dessous). Ils peuvent aussi être utilisés après la période de transition (au-delà de 2022 mais uniquement dans la catégorie la plus restreinte, A3).

Une fois que les standards auront été confirmés par les autorités régulatrices et que les organismes notifiés seront prêts, nous vous informerons quels produits seront inclus dans le marquage d’identification de classe CE rétroactif.

Pour les produits confirmés, une mise à niveau matérielle et/ou du firmware (à déterminer) devra être réalisée par DJI ou certains revendeurs agréés. Les clients pourront peut-être effectuer la mise à niveau eux-mêmes mais le fabricant devra établir un processus de contrôle avec une vérification via un organisme notifié (à déterminer). Nous vous informerons sur la façon dont ces processus se dérouleront en pratique.

Tous les drones DJI du marché sont déjà conformes aux directives européennes existantes sur le marquage CE et peuvent donc être vendus sur le marché européen sous la nouvelle réglementation européenne, même après le 31 décembre 2022. Pour les drones de loisir pour lesquels le marquage d’identification de classe CE s’applique, une période de transition est prévue. Les drones de loisir de DJI sans marquage d’identification de classe CE pourront toujours être vendus sur le marché européen jusqu’au 31 décembre 2022 mais sous certaines restrictions opérationnelles (voir les détails dans le tableau ci-dessous). Cependant, ces restrictions seront mineures et ne devraient pas empêcher un client d’acheter ces produits.

Plus d’informations sur les conditions nécessaires au pilotage de drones sans marquage d’identification de classe CE dans la catégorie Ouverte Limitée sont disponibles dans la FAQ de l’AESA : https://www.easa.europa.eu/faq/116508.

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