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6 Juil 2021
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Report de l’Adoption des Scénarios Standards Européens

Initialement prévu pour le 2 décembre 2021, l'application des scénarios européens de vol STS-01 ( vol à vue en zone peuplée ) et STS-02 ( vol hors-vue, hors zone peuplée ) sera reportée de 2 ans.

Pourquoi une telle décision ?

Pour appliquer les scénarios de vol STS-01 et STS-02, les drones doivent obligatoirement disposer d'un marquage de classe C5 ou C6.

Il est cependant impossible de mettre sur le marché des drones de classe C5 ou C6 car les normes ne sont toujours pas élaborées et la publication de ces normes ne pourra pas être effectuée avant l'été 2022 (Source DGAC).

 

Marquage de Classe C6

Marquage de Classe C5

 

Quel est le nouveau calendrier ?

L'entrée en application des nouveaux scénarios européens est prévue pour le 3 décembre 2023.

Ce décalage de deux ans permettra aux fabricants de drones de prendre leurs temps et de s'adapter.

Quelles sont les incidences de ce report ?

Pour la catégorie Open :

Pas d'incidence à noter.

Pour la catégorie Spécifique :

- Exploitants de drones :

Jusqu'au 2 décembre 2025, les exploitants de drones français pourront continuer à appliquer la réglementation française.

À compter du 2 décembre 2023, la réglementation européenne peut également être adoptée.

- Organismes de formation :

Jusqu'au 2 décembre 2023, les organismes de formation pourront continuer à proposer des formations pratiques en se basant sur les scénarios de vol S1, S2 et S3.