Le Guide Complet pour Réaliser votre Demande SORA et Débloquer vos Missions Drone Complexes En tant qu’opérateur de drone professionnel, vous cherchez constamment à repousser les limites de vos opérations. Survoler des zones peuplées, opérer hors vue (BVLOS), ou utiliser des drones plus lourds sont autant de missions à forte valeur ajoutée. Cependant, ces opérations sortent du cadre de la catégorie “Ouverte” et peuvent, dans certains cas, nécessiter une autorisation spécifique. C’est ici qu’intervient la méthodologie SORA (Specific Operations Risk Assessment). Complexe mais incontournable, la SORA est la clé pour accéder aux scénarios de vol les plus exigeants en toute légalité et sécurité. Dans ce guide complet, nous allons démystifier le processus et vous donner les étapes clés pour monter un dossier solide auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Dossier complet SORA En stockAjouter au panier Pré-étude SORA 600,00 € TTC En stockAjouter au panier SORA : De quoi parle-t-on ? La SORA est une méthodologie d’analyse de risques standardisée à l’échelle européenne (développée par l’EASA) qui permet d’évaluer et réduire les risques liés à une opération de drone dans la catégorie “Spécifique”. L’objectif est de démontrer aux autorités que vous avez identifié tous les dangers potentiels (au sol et en l’air) et mis en place des mesures de sécurité robustes pour garantir la sécurité des tiers et des autres aéronefs. En bref, une autorisation d’exploitation est nécessaire dès que votre mission ne rentre pas dans les clous de la catégorie “Ouverte” ou des Scénarios Standards européens (STS). Cela inclut typiquement : Les vols autonomes. Les vols à plus de 120 m de hauteur Les vols de nuit Le survol de zones peuplées. L’utilisation d’un drone de plus de 25 kg ou de plus de 3 mètres d’envergure. Le transport de marchandises dangereuses. L’épandage. etc. La méthodologie SORA détaillée en 7 étapes clés Monter un dossier SORA est un processus rigoureux. Il ne s’agit pas simplement de remplir un formulaire, mais de mener une analyse de risque approfondie. Voici les étapes fondamentales à suivre. Étape 1 : Description du concept d’opération (ConOps) Le ConOps est la pierre angulaire de votre dossier. C’est un document qui décrit avec une précision absolue qui vous êtes, ce que vous allez faire, où, comment et avec quel matériel. Votre ConOps doit inclure : La nature de l’opération (inspection, photogrammétrie, etc.). Les caractéristiques techniques complètes du drone et de sa station de contrôle. Le profil du vol : trajectoires, altitudes maximales, zones de décollage/atterrissage, et zones de sécurité. L’environnement opérationnel : survol de zone urbaine, rurale, industrielle, proximité d’aéroports, etc. Les compétences et la formation de vos télépilotes. Les procédures normales et d’urgence (perte de liaison, panne moteur, etc.). Les procédures de maintenance de votre équipement. Étape 2 : Évaluation du GRC initial (Ground Risk Class) Une fois le ConOps défini, il est nécessaire d’évaluer le risque que représente l’opération pour les personnes et les biens au sol, avant toute mesure d’atténuation. Ce risque dépend principalement de la densité de population, de la zone survolée, ainsi que de la masse et de l’énergie cinétique du drone. Un vol en zone rurale pourra présenter un risque faible, tandis qu’un vol en milieu urbain dense sera beaucoup plus critique. Cette estimation initiale permet d’identifier l’exposition potentielle et de guider les mesures de sécurité à mettre en place. Étape 3 : Atténuation du risque sol (GRC final) Une fois le GRC initial identifié, vous devez mettre en place des mesures pour le réduire à un niveau acceptable. Ces mesures (appelées M1, M2, M3) sont cruciales : M1 – Mitigations stratégiques : Ce sont des procédures visant à réduire le nombre de personnes potentiellement survolées (ex: opérer la nuit, définir un périmètre de sécurité contrôlé). M2 – Effets de confinement : Ce sont les mesures qui garantissent que le drone restera dans la zone d’opération même en cas de panne (ex: parachute balistique, vol captif). M3 – Procédures d’urgence : Un plan d’action clair et testé pour faire face à une situation critique. L’application efficace de ces mesures permet de réduire votre GRC initial pour obtenir un GRC final. Étape 4 : Évaluation du ARC initial (Air Risk Class) La quatrième étape consiste à évaluer le risque aérien, c’est-à-dire la probabilité de conflit ou de collision avec d’autres aéronefs. Cette évaluation prend en compte l’altitude de vol, la proximité des couloirs aériens, des zones militaires ou réglementées, ainsi que le type d’espace aérien survolé. Le risque est plus élevé lorsque l’opération se déroule dans un espace aérien fréquenté ou à proximité d’aéroports ou de zones de transit. Étape 5 : Atténuation du risque air (ARC final) Pour réduire le risque aérien identifié, des mesures stratégiques doivent être mises en place. Cela peut passer par la limitation des altitudes de vol, l’établissement de zones d’exclusion temporaires, la coordination avec le contrôle aérien ou la planification des vols en dehors des périodes de trafic intense. Ces actions permettent de réduire significativement le risque de conflit aérien et d’obtenir un ARC final acceptable. Étape 6 : Atténuation tactique du risque air En complément des mesures stratégiques, il est nécessaire de prévoir des mesures tactiques en temps réel pour gérer d’éventuels conflits en vol. Cela comprend l’utilisation de systèmes de détection et d’évitement, la communication directe avec le contrôle aérien, et la mise en œuvre de procédures standardisées de manœuvres d’évitement. L’objectif est de garantir la sécurité même en cas de situation imprévue. Étape 7 : Détermination du niveau de criticité : le SAIL Le SAIL (Specific Assurance and Integrity Level) est le résultat final de votre analyse de risque. Il est déterminé en croisant votre GRC final et votre ARC. Le SAIL est un indice allant de I à VI qui représente le niveau de robustesse global requis pour votre opération. Plus le SAIL est élevé, plus les exigences de sécurité de l’EASA seront strictes. Un SAIL I correspond à une opération à très faible risque, tandis qu’un SAIL VI s’apparente aux exigences de l’aviation habitée. Étape 8 : Respect des objectifs de sécurité opérationnels (OSO) À chaque niveau de SAIL correspond une liste d’Objectifs de Sécurité Opérationnels (OSO) définis par l’EASA. Ces objectifs couvrent tous les aspects de votre organisation : Fiabilité technique de l’aéronef. Compétence et formation des équipes. Qualité des manuels d’opération et de maintenance. Robustesse de la liaison de commande et de contrôle. Interface Homme-Machine (ergonomie de la station de contrôle). Vous devez prouver, point par point, que vous respectez chacun des OSO applicables à votre niveau de SAIL. Toutes ces étapes doivent être regroupées dans un dossier unique afin de constituer votre demande d’autorisation d’exploitation. Étape 9 : Considérations des espaces adjacents Cette étape consiste à examiner l’environnement proche de l’opération pour identifier tout facteur externe pouvant influencer le vol ou être affecté par celui-ci. Cela inclut les infrastructures sensibles, les routes, les zones scolaires, les espaces aériens voisins, ainsi que des facteurs environnementaux comme la météo ou les interférences électromagnétiques. L’objectif est de réduire les risques indirects et de prévoir toutes les précautions nécessaires. Étape 10 : Portefeuille exhaustif des risques Enfin, tous les risques identifiés et les mesures de sécurité mises en place sont regroupés dans un portefeuille final. Cette synthèse permet de vérifier que l’ensemble des risques a été correctement évalué et que les mesures appliquées sont suffisantes pour garantir un niveau de sécurité acceptable. Cette étape conclut la SORA et sert de base à la validation de l’opération par les autorités compétentes. Comment déposer votre dossier SORA en France ? Une fois votre analyse de risque et votre documentation prêtes, le dépôt de la demande se fait principalement via le portail METEOR. 1.Demande d’inscription auprès de la DSAC à l’adresse suivante : dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr 2.Dépôt de votre dossier de demande d’autorisation d’exploitation constitué des pièces suivantes Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation (disponible sur cette page : https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique) ; Formulaire de dérogation à l’interdiction au vol de nuit le cas échéant (à adresser à la préfecture par ailleurs https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Form_R5-UAS-DEROG_v4.pdf) ; La SORA déclinant chacune des 10 étapes prévues par la méthode ; Un fichier kml/kmz représentant a minima la zone de vol, la zone de contingence, la zone buffer ; Le MANEX ; Le dossier technique du drone ; Tout autre document nécessaire à l’instruction du dossier (ERP, protocole d’accord, etc). 3.Phase d’instruction : La DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile), le bras technique de la DGAC, instruira votre dossier. Cette phase peut prendre plusieurs mois et implique souvent des échanges et des demandes de compléments d’information. Soyez réactif et précis dans vos réponses. 4.Obtention de l’autorisation : Si votre dossier est validé, vous recevrez une autorisation d’exploitation qui détaillera les conditions et les limites de vos opérations. Nos conseils pour une demande réussie : Anticipez ! Le processus SORA est long. Commencez vos démarches au moins 6 mois avant la date de début de l’opération envisagée. Soyez rigoureux et honnête dans votre analyse. N’essayez pas de minimiser les risques. Montrez plutôt que vous les avez identifiés et que vous les maîtrisez. Documentez tout. Chaque affirmation doit être étayée par une preuve, une procédure écrite ou une donnée technique. Faites vous accompagner ! L’aide d’un consultant spécialisé peut être un investissement très rentable pour éviter les allers-retours avec l’administration. Pour en savoir plus sur la méthodologie SORA contactez nous par téléphone au 09 72 62 78 50 ou par mail à info@flyingeye.fr.
